Introduction
Le « Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée 2007 – 2013 » est un programme multilatéral de coopération transfrontalière cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).
Le Programme établit un cadre pour la mise en œuvre d’activités transfrontalières de coopération dans le contexte de la Politique Européenne de Voisinage, en complément des efforts menés dans le cadre du Partenariat Euro-méditerranéen, et ce dans le but de développer un zone de paix, stabilité, prospérité et de bon voisinage entre Pays Méditerranéens de l’UE (PMUE) et Pays Partenaires Méditerranéens (PPM).
Priorités et thèmes
L’objectif du Programme est décliné en 4 Priorités:
- Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires, se concentrant sur l'innovation et la recherche dans des secteurs clés pour l’espace de coopération, la création de synergies entre potentiels des pays du Bassin Méditerranéen et le renforcement des stratégies de planification territoriale;
- Promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin, à travers la préservation du patrimoine naturel commun, la réduction des facteurs de risque pour l’environnement, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables;
- Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, en faisant des flux de personnes entre territoires un plus culturel, social et économique pour les pays situés le long des deux rives, et en améliorant les conditions et les modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires;
- Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale, en soutenant l'échange, la formation et le développement professionnel des jeunes et en appuyant toutes les formes de dialogue à l'intérieur et entre les communautés ainsi que l‘amélioration des processus de gouvernance au niveau local.
Dans le cadre de cet appel à propositions et conformément à la procédure décrite dans le Programme Opérationnel Conjoint, le Comité de Suivi Conjoint a décidé d’ouvrir cet appel uniquement à 2 Priorités, chaque Priorité incluant 3 thèmes tels que mentionnés ci-dessous. En outre l’appui à la gouvernance locale, inclus dans la Priorité 4, devrait être traité par les projets stratégiques en tant que dimension clé transversale.
Priorité 1. Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires
Définition de politiques et promotion d’initiatives pilote en soutien à la R&D, à l’innovation et au transfert de technologies, avec une attention particulière portée aux PME, et promotion de clusters de PME innovantes dans le secteur de l’industrie agro-alimentaire.
Définition de politiques et promotion d’initiatives pilote en soutien à la R&D, à l’innovation et au transfert de technologies, avec une attention particulière portée aux PME, et promotion de clusters de PME innovantes dans le secteur du tourisme durable basé sur la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel.
- Gestion intégrée des zones côtières
Promotion de méthodes intégrées conjointes de planification dans le domaine de la gestion intégrée des zones côtières incluant la sécurité maritime.
Priorité 2. Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin
- Traitement et recyclage des déchets
Soutien à la R&D, l’innovation, le transfert de technologies, avec une attention particulière portée aux PME, en matière de traitement et recyclage des déchets.
Gestion de l’eau, notamment:
- Qualité et quantité de l’offre, en particulier concernant les réserves hydriques alternatives et la réutilisation des eaux usées
et/ou
- Gestion efficace des ressources hydriques, en particulier concernant l’utilisation de l’eau à des fins agricoles.
Définition de politiques et promotion d’initiatives pilotes en soutien à la R&D, l’innovation, le transfert de technologies avec une attention particulière portée aux PME dans le champ de l’énergie solaire.
Une demande de subvention (demande) doit se référer à un seul de ces thèmes et indiquer le numéro et le titre de la Priorité choisie. L’évaluation de la Note Succincte de présentation sera conduite sur la base de la pertinence par rapport à la Priorité et au thème dans le cadre desquels la proposition a été soumise.
Qui peut présenter une demande de subvention ?
Les Demandeurs et partenaires doivent être établis dans les territoires éligibles des pays participants au Programme et doivent satisfaire aux critères d’éligibilité contenus dans les Lignes Directrices à l’intention des demandeurs.
Éligibilité des partenariats
La dimension transfrontalière des projets est une caractéristique spécifique et stratégique du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée: elle représente un élément clé de l’efficacité du Programme. Pour les projets stratégiques, les partenariats doivent représenter au minimum quatre (4) pays, comprenant au moins un (1) Pays Méditerranéen de l’Union européenne et un (1) Pays Partenaire Méditerranéen.
Coûts éligibles
Le total des coûts éligibles du projet DOIT être compris entre un minimum de 2.000.000 d’euros et un maximum de 5.000.000 d’euros, incluant la contribution du Programme et les autres cofinancements.
Durée des projets
La durée prévue d’un projet doit être comprise entre 24 et 36 mois.
Soumission des propositions de projets
Dans un premier temps, seule la Note Succincte de présentation doit être soumise pour l'évaluation. Par la suite, les Demandeurs dont les Notes Succinctes de présentation auront été présélectionnées seront invités à soumettre un Formulaire complet de Demande.
La date limite de soumission des Notes Succinctes de présentation est fixée au 14 Juillet 2011 (date d’envoi) telle que prouvée par le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception. En cas de remise en main propre, l'heure limite de réception est fixée au 14 Juillet à 16 heures (Italie) telle que prouvée par le reçu signé et daté.
