Le premier appel à propositions sur les projets standards relatif au “Programme Italie-Tunisie 2007/2013 CT IEVP’’; programme bilatérale de coopération transfrontalière cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), a été publié depuis le 17 Août 2009. Une enveloppe globale de 6,8 millions d'euros sera partagée entre les porteurs de projets.
Ledit Programme établit un cadre pour la mise en œuvre d’activités transfrontalières de coopération dans le contexte de la Politique Européenne de Voisinage, en complément des efforts menés dans le cadre du Partenariat Euro-méditerranéen, et ce dans le but de développer un zone de paix, stabilité, prospérité et de bon voisinage entre les partenaires tunisiens et italiens.
Objectif général, priorités et mesures:
L’objectif général du Programme est d'encourager l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les régions tunisiennes et siciliennes par un processus de développement durable conjoint dans le contexte de la coopération transfrontalière.
Le présent appel à propositions est ouvert aux 3 Priorités et 10 Mesures du Programme suivantes:
Priorité 1 : Développement et intégration des filières économiques :
1.1 Développement et intégration régionale,
1.2 Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux migratoires et financiers,
1.3 Promotion de la recherche et innovation,
1.4Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement régional.
Priorité 2 : Promotion du développement durable :
2.1 Gestion efficace des ressources naturelles,
2.2 Valorisation de l’héritage naturel et culturel,
2.3 Développement des énergies renouvelables.
Priorité 3 : Coopération culturelle et scientifique, et et appui au tissu associatif :
3.1 Soutien à la coopération au niveau associatif,
3.2 Coopération culturelle et scientifique,
3.3 Formation et échanges de jeunes et d’étudiants.
Qui peut présenter une demande de subvention ?
Les demandeurs et partenaires doivent satisfaire aux critères d’éligibilité contenus dans les Lignes Directrices à l’intention des demandeurs.
Éligibilité du partenariat:
Les demandeurs et leurs partenaires doivent provenir des territoires définis par le Programme IEVP CT Italie-Tunisie: les provinces siciliennes d’Agrigente, Trapani, Caltanissetta, Raguse, Syracuse et les gouvernorats tunisiens de Nabeul, Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba.
En conformité avec l’article 40 du Règlement 951/2007, la participation de partenaires provenant d’autres territoires de la Sicile ou de la Tunisie peut être acceptée et ce dans le cas ou les objectifs du projet ne peuvent pas être atteints sans leur contribution.
Les principales typologies d’acteurs qui peuvent participer au Programme comprennent notamment: organismes publics et administrations locales, régionales et centrales, agences de développement, universités en consortium ou non, centres de recherche et technopoles, organisations non gouvernementales, organisations internationales, associations professionnelles et organisations représentant les intérêts économiques et sociaux.
Les critères minimum définis dans le Programme IEVP CT Italie–Tunisie impliquent qu’un partenariat devra inclure au minimum deux partenaires dont au moins un italien et un tunisien.
Les actions doivent être réalisées dans les territoires définis ci-dessus.
Le partenariat doit identifier un Bénéficiaire (Chef de File) responsable d’un point de vue contractuel vis-à-vis de l’Autorité de Gestion Commune (AGC). Ce Bénéficiaire signera le Contrat de Subvention avec l’AGC.
Contribution du Programme aux projets et taux de cofinancement :
La contribution du Programme couvre jusqu’à 90% du total des coûts éligibles des projets.
Le pourcentage restant, qui ne peut être inferieur à 10% du total des coûts éligibles du projet, doit être fourni par les ressources propres des partenaires de projet, ou par des sources publiques et privées autres que celles du budget des Communautés européennes et du Fonds Européen de Développement comme taux de cofinancement.
Au moins 40% du total des coûts éligibles d’un projet doit être destiné à des activités mises en œuvre en Tunisie.
Durée :
La durée prévue d’un projet doit être compris entre un minimum de 12 mois et un maximum de 24 mois.
Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 30 Novembre 2009.
Toute l'équipe de PADIL, SERVICES...à la portée des associations... est à votre service.
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